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Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

1.4. Transmission aux services consulaires

Dans les départements où la DDASS est chargée de la réception des demandes, le dossier complet est adressé à la délégation régionale de l'OMI. Copie de la demande est transmise aux services concernés de la préfecture.

Dans les départements où l'OMI est chargé de la réception des dossiers, copie de la demande est de même adressée aux services de la préfecture.

Dans les deux cas, le service chargé de la réception des dossiers adresse un exemplaire de la demande et les copies certifiées conformes des originaux des pièces d'état civil des membres bénéficiaires du regroupement familial, accompagnées de leur traduction, aux services consulaires français mentionnés sur l'imprimé type de demande de regroupement familial, y compris pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour.

Les demandes doivent être acheminées sous la forme de courrier administratif à l'adresse suivante :

M. l'Ambassadeur de France

Nom de la capitale

Nom du pays

128 bis, rue de l'Université

75351 Paris 07 SP

ou

M. le Consul de France

à Nom du poste consulaire concerné

128 bis, rue de l'Université

75351 Paris 07 SP

S'agissant des demandes concernant des ressortissants algériens, il conviendra, par exception, et pour tenir compte de la situation particulière résultant des événements que connaît actuellement l'Algérie, de transmettre ces demandes, non à Alger, mais au « Bureau Visas Algérie », à l'adresse suivante :

M. le ministre des affaires étrangères

Bureau Visas Algérie

OMI, Regroupement familial, Dépôt des dossiers

F 44942 Nantes Cedex 09.