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Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

3. Conditions d'ordre public

Le membre de famille dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public peut être exclu du regroupement familial, sans que la demande soit automatiquement rejetée pour l'ensemble des bénéficiaires du regroupement familial.

Vous entendrez la notion de menace pour l'ordre public au sens strict. Il est exclu de retenir des considérations d'ordre économique ou social pour estimer qu'il existe une menace à l'ordre public.