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Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

2.1. Age des enfants

Comme précédemment, le bénéfice du regroupement familial ne concerne que les enfants mineurs de moins de dix-huit ans.

Cette limite d'âge reste fixée à vingt et un ans pour les enfants d'un ressortissant d'un pays signataire de la charte sociale européenne - autre que membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen - (Chypre, Malte, Turquie) -, et à condition qu'ils soient effectivement à la charge du demandeur.

Hormis ce cas, aucune autorisation de regroupement familial ne doit être accordée pour des enfants de plus de dix-huit ans.

L'âge des enfants s'apprécie à la date du dépôt de la demande.