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Article (Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article (Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret no 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 411 à 412

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