Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général des Haras nationaux au siège de l'établissement. Ce bureau de vote comprend un secrétaire désigné par le directeur général des Haras nationaux, ainsi que, éventuellement, un délégué de chaque liste en présence.
Le vote a lieu par correspondance, à bulletin secret et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les votes doivent être parvenus au bureau central de vote avant la clôture du scrutin.