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Article (Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues)

Article (Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues)

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Ajouter au point 1.1.1 de l'annexe I un dernier alinéa ainsi conçu :

« Tous les éléments que le conducteur pourrait enlever lui-même sont retirés au moment des essais. Dans les cas où il est possible de maintenir ouvertes les portes et les fenêtres ou de les enlever en cours d'utilisation, elles doivent être maintenues ouvertes ou enlevées au cours des essais, de manière à ne pas augmenter la résistance de la structure de protection. Si, dans cette position, elles constituent un danger pour le conducteur en cas de renversement du tracteur, le rapport d'essais doit en faire mention. »

II. - Ajouter au premier alinéa du point 1.4.4 de l'annexe I la phrase suivante :

« Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible, la charge est appliquée à l'extrémité supérieure de la structure de protection au milieu des deux points de référence du siège. »

III. - Ajouter au point 1.5 de l'annexe I les points 1.5.11, 1.5.12 et 1.5.13 ainsi rédigés :

« 1.5.11. Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible, la zone de dégagement est l'enveloppe des deux zones de dégagement définies selon les deux positions du volant et du siège.

« 1.5.12. Dans le cas d'un tracteur pouvant être équipé de sièges optionnels, on utilise durant les essais l'enveloppe combinée produite par les points de référence du siège de l'ensemble des options proposées pour le siège. La structure de protection ne doit pas pénétrer à l'intérieur de la zone de dégagement composite correspondant à des différents points de référence du siège.

« 1.5.13. Dans le cas où une nouvelle option pour le siège serait proposée après que l'essai a eu lieu, il est procédé à un calcul pour déterminer si la zone de dégagement autour du nouveau point de référence du siège se trouve à l'intérieur de l'enveloppe antérieurement établie. Si ce n'est pas le cas, on doit procéder à un nouvel essai. »