Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre III (Actes portant sur la tête), chapitre II (Orbite, oeil), sont modifiées comme suit :
« Art. 12. - Orthoptie : bilans et rééducations :
« Bilan fonctionnel de la basse vision d'une durée de 60 minutes (un bilan par an) : 16 F.
« Rééducation de la basse vision avant l'âge de dix-huit ans révolus, par séance d'une durée d'au moins 40 minutes : 10 F.
« Rééducation de la basse vision de l'adulte, par séance d'une durée d'au moins 60 minutes, avec un maximum de dix séances par an : 15 F.
« Cette rééducation est destinée à des personnes dont l'acuité visuelle avec la meilleure correction optique est comprise entre 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5o mais inférieur à 10o. »
(Le reste de l'article 12 est inchangé.)