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Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes)

Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes)

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.