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Article 1 (Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Article 1 (Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)


A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'introduction ou l'importation sur le territoire français, l'exportation ou l'expédition : ».