Article 6 (Décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.