Articles

Article 5 (Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse)

Article 5 (Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.