Article 1 (Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :