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Article 1 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) comprend 3 bureaux :
- le bureau des méthodes et de l'action éducative (K 1) ;
- le bureau des affaires judiciaires et de la législation (K 2) ;
- le bureau des associations et de la décentralisation (K 3).