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Article 2 (Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Article 2 (Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sont nommés à titre permanent » sont supprimés.
II. - Il est ajouté après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Les pharmaciens régis par le présent décret exercent les fonctions définies par l'article L. 5126-5 du code de la santé publique. »