Article 5 (Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de régleur des machines et outillages de plasturgie-injection)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.