Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
A N N E X E S D E L A P R E M I È R E P A R T I E
ANNEXE 11-1
CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1
Entre l'établissement..., ci-dessous dénommé l'établissement sis..., représenté par..., et l'association.... sise.... ci-dessous dénommée l'association, représentée par..., il est convenu ce qui suit :