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Article 3 (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)

Article 3 (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)


L'article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2151-3. - Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. »