Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél., téléphone, télécopie, adresse postale, identité.