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Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels)

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, le bien culturel suivant : Mark Rothko « Red, Black, White and Yellow, 1955 », huile sur toile, prêté par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, à la France pendant la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, est insaisissable.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre du Nouvel Accrochage des collections permanentes du Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, du 1er janvier 2000 au 1er juin 2001.