Article (Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes) (rectificatif))
Article (Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2003, page 14776, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 1er septembre 2003... », lire : « 1er août 2003... ».