Article 1 (Décret n° 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs)
Article 1 (Décret n° 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs)
Il est créé auprès du ministre chargé de l'écologie et du développement durable un conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.