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Article (Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)

Article (Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)

Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « appartenant aux catégories visées aux 2, 3, 4 et 5 de l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « appartenant aux catégories visées aux 2 et 5 de l'article 2 ci-dessus ».