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Article 57 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 57 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


I. - Aux premier et cinquième alinéas de l'article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « père » et « mère » sont remplacés respectivement par les mots : fonctionnaire » et « conjoint survivant ».
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« En cas de décès du conjoint survivant, les droits définis au premier alinéa de l'article L. 38 passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans et la pension de 10 % est maintenue à chaque enfant âgé de moins de vingt et un ans dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. »