I. - Le premier alinéa de l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après les mots : « cette prestation », sont insérés les mots : « , lors de sa liquidation, » ;
2° Après les mots : « de la durée d'assurance », sont insérés les mots : « accomplie par l'assuré dans le régime général, le cas échéant rapportée à la durée d'assurance accomplie tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, lorsque celle-ci dépasse la limite visée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 » ;
3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce montant minimum est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. »
II. - L'article L. 173-2 du même code est abrogé.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2004.