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Article 2 (Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Article 2 (Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)


A l'article L. 132-5-1 du code des assurances, les mots : « plans d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « plan d'épargne retraite populaire ».
A l'article L. 132-21 du même code, ainsi qu'à l'article L. 132-22 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 susvisée et dans sa rédaction issue de la même loi, les mots : « plan d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « plan d'épargne retraite populaire ».