Article (Décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque)

Art. 3. - L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. »