Article 2 (Décret n° 2003-1239 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.