Article 5 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.