Article 2 (Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.