Article 6 (Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.