Article 6 (Décision n° 2003-641 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu)

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.