Article 2 (Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques)

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.