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Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire :

M. Donot (Michel).

Suppléante :

Mme Benech (Marie-Delphine).