Article 1 (Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Le décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.