Article 3 (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les directions régionales du service de santé des armées ;
- les établissements de ravitaillement des services de santé des armées ;
- les hôpitaux des armées ;
- le GIP-CPS ;
- les membres des corps d'inspection.