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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 8. - Les promoteurs assument la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif, objet du présent agrément. Ils s'assurent du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental, telles qu'elles figurent dans l'arrêté et la convention de gestion, notamment de la permanence et la continuité des soins, de la formation des professionnels préalablement à leur participation au réseau et de la mise en oeuvre d'une évaluation appropriée.