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Article 7 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées)

Article 7 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées)


Le deuxième alinéa de l'article 36 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête pour chaque concours la liste d'admission, compte tenu des propositions du jury et de la commission du corps correspondant prévue aux articles 17-1, 29-1, 30-12 ou 30-27 du décret du 17 mai 1974 susvisé, ainsi que du nombre de places mises au concours. »