Article (Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifié relatif aux paiements à l'étranger)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer : « sauf pour les dépenses du Fonds d'aide et de coopération pour lesquelles le contrôle est exercé par le trésorier-payeur général de la coopération. »