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Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.