Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément d'un organisme dispensant la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.