Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)

Art. 8. - Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé. A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.