Article (Décret n° 2000-18 du 10 janvier 2000 modifiant l'article 8 du décret n° 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un fichier automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie)

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 31 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Le présent décret cessera d'être en vigueur le 30 juin 2000. »