Articles

Article (Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article (Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire des sous-préfets est abrogé.