Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19634

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(Le reste sans changement.)