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Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 6. - L'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création du service technique des remontées mécaniques est abrogé.