Art. 5. - Les deux chefs de service disposent conjointement pour l'exercice de leur mission des deux sous-directions suivantes :
La sous-direction Amériques - Asie (troisième sous-direction) :
Elle est chargée des relations économiques et commerciales avec les pays d'Amérique et d'Asie. A ce titre, elle anime le réseau des PEE qui y sont présents. En liaison avec eux, elle élabore la stratégie française en matière économique et commerciale en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lequel ils se situent. Elle traite des sujets bilatéraux relatifs à ces pays. Elle participe, en liaison avec les première, deuxième, cinquième et sixième sous-directions, à la gestion des dossiers relevant de leurs compétences.
La sous-direction Europe - Afrique - Moyen-Orient (quatrième sous-direction) :
Elle exerce les mêmes attributions que la troisième sous-direction à l'égard des pays d'Europe, d'Afrique et du Moyen-Orient. En outre, elle étudie les problèmes relatifs au Marché unique européen et participe aux négociations qui s'y rapportent. Elle identifie les obstacles à l'accès aux marchés des pays européens. Elle est en charge, en liaison avec la sixième sous-direction, du suivi des négociations d'adhésion à l'Union européenne.