Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques)

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.