Article 2 (Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR. »