Art. 1er. - Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué en zones VII f, g aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Coopérative Bretagne-Nord » (COBRENORD) est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé.