Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves)

Art. 1er. - L'arrêté du 15 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves est abrogé.